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9 € - 261 €

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Vos conditions de ventes

Introduction

Le site "yuna-store.fr" (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société Ex Voto SARL. (ci-après dénommée "Ex Voto"), Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 Euros, dont le siège social est sis au 7 Boulevard Tino Rossi, Route Residence Santa Lina - 20000 Ajaccio, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro B 521 938 290. n° de TVA FR 44 493302079.

Le Site permet à Ex Voto de proposer à la vente une sélection de bijoux et accessoires issus des collections des précédentes saisons (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Ex Voto seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'internaute qui souhaiterait acheter sur ce site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Ces présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Article 2 - Produits - Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Ex Voto sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Ex Voto ne saurait être engagée de ce chef.

Les produits vendus sur ce site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Ex Voto ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Ex Voto n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Ex Voto conseille à l'Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes se son département, territoire ou pays.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ex Voto se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

2.3 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, et du montant de votre commande.

En dessous de ce montant, ils sont de trois Euros et cinquante centimes (3.50) pour la France Métropolitaine et la Corse.

Ces tarifs sont en vigueur au 1er décembre 2011. Ils pourront être modifiés proportionnellement aux augmentations des tarifs de la Poste.

Les frais de port en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande seront mentionnés sur la facture.

Pour toute autre destination et/ou tout autre mode de livraison, nous contacter.

Article 3 - Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Ex Voto sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur "Ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Visualiser mon panier"
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer vos achats",
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur "Continuer" dans le module "Nouveau client". Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée "la banque"). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Yuna Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Ex Voto, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (07) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 Confirmation de la commande

Un message de confirmation de commande s'affichera à la validation.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

L'Acheteur pourra visionner sa commande à tout moment dans la rubrique "Historique commandes".

Article 4 - Livraison

Yuna fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Pour la France métropolitaine et la Corse, le délai de livraison donné à titre indicatif, sera de trois (3) à huit (8) jours pour tout envoi en Lettre Max ou Colissimo suivi.

Ex Voto décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Les marchandises sont livrées au risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier au moment de la livraison de vérifier le contenu du colis et de le refuser le cas échéant.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire devra faire au moment de la livraison, d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

En cas de perte des produits commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, l'Acheteur devra formuler une protestation motivée auprès du service client de Ex Voto : 4 rue de Poulizan 29217 Plougonvelin, dans les trois jours ouvrés à compter de la livraison. Cette protestation peut se faire par email à contact@Yuna.fr

Dans la mesure du possible l'Acheteur devra formuler sur le bordereau de livraison, les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Article 5 – Garanties

5.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), en vue d'un échange ou d'un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), accompagné(s) du bon de retour dûment complété, dans son (leur) emballage d'origine en colis suivi ou recommandé à l'adresse suivante: Ex Voto / Yuna - 4 rue de Poulizan 29217 Plougonvelin

Le(s) article(s) retourné(s) porté(s), sali(s), ou endommagé(s) ne sera (seront) ni repris ni remboursé(s).

Passé ce délai de quatorze (14) jours, les produits seront conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Yuna sera dégagé de toute responsabilité

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Yuna remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Ex Voto du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification à Yuna de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Si l’Acheteur n’a pas souscrit à la prestation « service retour » proposée par la Poste pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de retour des Produits à Yuna resteront à sa charge.

5.2 ) Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par Yuna au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour un échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment complété devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse suivante : Ex Voto/ YUNA - 4 rue de Poulizan 29217 Plougonvelin.

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et Ex Voto sera dégagée de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ex Voto procédera alors à l'échange dans la limite des stocks disponible.

Si l'article n'est plus disponible, et dans ce cas seulement, Ex Voto s'engage au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, hors frais de port liés au retour (des) Produit(s), qui sont à la charge du client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Yuna du colis.

5.3 ) Service après vente

Tous les articles présents sur ce site sont garantis six (6) mois, date de facture à l'appui contre les vices de fabrication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française, nos bijoux sont en argent 925 garanti et ne contiennent ni sel de plomb, ni nickel. Toute utilisation anormale, négligence, défaut d'entretien constitue une exclusion de la garantie.

Ne sont pas garantis, l'usure normale, la mauvaise utilisation du client et l'incident (choc, arrachage …).

Conseils :Il est indispensable de se parfumer/crémer avantde mettre ses bijoux, et de les retirer pour la douche, la baignade, la vaisselle (les produits de lavage sont très agressifs).

En règle général, retirer ses bijoux lorsqu'on pratique une activité risquant de les abimer c'est l'assurance de les garder longtemps.

Passée cette date, nous assurons ce service sur acceptation du devis. Contactez-nous avant l'envoi de votre colis, pour vous assurez que votre bijoux est réparable.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En tout état de cause, Ex Voto se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas

  1. de litige existant avec l'Acheteur,
  2. de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
  3. de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  4. de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de Ex Voto ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé PAYBOX du Crédit Agricole, le partenaire d'Ex Voto pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

Article 7 - Informatique et Libertés

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@yuna.fr.

7.2 Cookies

Seuls des cookies de "sessions" sont utilisés sur le site d'Ex Voto Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

Article 8 - Stipulations diverses

8.1 Responsabilité

La responsabilité de Ex Voto sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Le Site "Yuna-Store" n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément ci-après.

8.2 Force majeure

Ex Voto ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Ex Voto pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.5 Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ex Voto et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest, dont dépend Ex Voto est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les Prix :

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Ex Voto n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Ex Voto conseille à l'Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes se son département, territoire ou pays.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ex Voto se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Mode de Livraison et Frais de Port :

Les colis vous sont adressés via la Poste en Colis suivi. Vous avez la possibilité de recevoir votre livraison à une adresse différente de votre domicile.

Les frais de livraison sont de trois euros et cinquante centimes (3.50) pour la France Métropolitaine et la Corse.

Ces tarifs sont en vigueur au 1er décembre 2011. Ils pourront être modifiés proportionnellement aux augmentations des tarifs de la Poste.

Les frais de port en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande seront mentionnés sur la facture Pour toute autre destination et/ou tout autre mode de livraison, nous contacter.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous à la rubrique "contact", nous vous répondrons dans les meilleurs délais
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